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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Conditions de l'octroi de la capitation"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation 		17890122(04)
L'assemblée accorde pour la capitation 1 608 985 l. 3 d. "pour marquer sa soumission au Roi & lui donner de nouvelles preuves de son zèle", moyennant 17 conditions Action des Etats